LOCATION ET PRESTATIONS ÉVÈNEMENTIELLES

DUNKERQUE

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Merci de choisir Moon Évènementiel pour être le partenaire de votre événement ! Dans ces conditions générales de location, vous découvrirez l’ensemble des informations relatives à la location.

1. RÉSERVATION

1.1. Afin de valider votre réservation, le bon de commande envoyé par email est à signer.

1.2. Au moment de la réservation, un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande est demandé. Ce règlement peut être effectué en espèces, carte bancaire ou virement (RIB en annexe). Dans le cas d’une réservation en ligne et à distance, vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre acompte, votre pièce d’identité et les présentes conditions générales de location signées. Les chèques ne sont pas acceptés.

1.3. Sans règlement de l’acompte de votre part après 7 jours, le matériel sera considéré comme disponible et l’option sera levée.

1.4. Les prestations réservées à moins de 15 jours de l’évènement devront être payées en intégralité lors de la commande.

1.5. Les créations personnalisées qui sont des articles à la vente et pas à la location sont à régler intégralement à la commande par virement, carte bancaire ou espèces.

1.6. Toutes vos correspondances ainsi que les règlements sont à envoyer à l’adresse du secrétariat :

MOON ÉVÈNEMENTIEL – ZAE du Chapeau-Rouge 1, rue de la Briqueterie, 59229 TÉTEGHEM

2. TARIFS ET PAIEMENTS

2.1. La prestation est consentie et acceptée au tarif indiqué au bas du devis.

Il inclut toutes les charges et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sauf en cas de modifications de votre part.

2.2. Le montant total de la prestation est à régler à l’ordre de « Moon Évènementiel » au plus tard 7 jours avant la date de l’évènement, si vous souhaitez payer par virement bancaire (RIB en annexe) ou que vous demandez une livraison.

2.3. Le solde de la prestation peut être réglé en espèces ou par carte bancaire si vous retirez votre matériel à l’entrepôt de Téteghem.

3. CAUTION

3.1. Une caution d’un montant variable est demandé au client.

Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur des articles loués et stipulé sur le contrat de location.

3.2. La caution doit être remise en même temps que le règlement de la prestation : au moment du règlement pour les retraits sur place et livraisons.

3.3. Nous n’acceptons pour la caution que les chèques, l’espèce et l’empreinte bancaire. Rien d’autre ne sera accepté pour faire office de caution (CNI, passeport, permis de conduire, objet de valeur…).

3.4. Elle sera restituée sous 30 jours maximum après retour et vérification du matériel. Ce délai pourra être étendu en période de pic d’activité (de mai à Octobre). Nous vous proposons une récupération sur place, un renvoi par courrier ou une destruction du chèque. Sans retour de votre part passé un mois après cette demande, nous détruisons automatiquement votre caution.

3.5. Tout article manquant, rendu détérioré, cassé, hors d’usage ou de façon non conforme, à ce qui a été convenu, sera facturé comme indiqué sur les documents annexes.

4. DURÉE DU CONTRAT / RETRAIT ET RETOUR DU MATÉRIEL

4.1 POUR LES RETRAITS SUR PLACE :

Le retrait des articles s’effectue uniquement sur rendez-vous, à notre entrepôt situé au 1 rue de la Briqueterie, 59229 Téteghem.

Pour les particuliers, le matériel est mis à disposition pour les évènements en semaine et le week-end. Un lien vous sera envoyé par mail dans un délai raisonnable en amont de votre évènement, vous permettant de prendre votre rendez-vous de retrait et de retour de matériel. Tout retour hors délai entrainera la facturation d’une seconde prestation.
Pour les professionnels, la location est consentie pour une période de 6 jours glissants de date du retrait à date du retour. L’utilisation sur une période plus longue engendrera l’application d’un coefficient déterminé en fonction de la durée de location. Les retraits et retour se font uniquement sur rendez-vous en fonction du besoin défini par le professionnel et des disponibilités, du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

4.2. POUR LES LIVRAISONS :

4.2.1. Lorsque vous demandez une livraison et que vous signez votre contrat, vous recevez un formulaire par mail vous permettant de nous communiquer toutes les informations relatives à la livraison. Par ce moyen, nous vous demandons de confirmer l’adresse de livraison, mais aussi de nous indiquer les jours et créneaux de livraison et de reprise auxquels vous aimeriez que votre matériel soit livré et repris.

4.2.2. Votre matériel sera livré et repris sur le lieu de votre réception, à l’adresse donnée lors du remplissage du formulaire :

Pour les particuliers, la livraison du matériel et la reprise peuvent être effectuées du lundi au dimanche.
Pour les professionnels, la livraison ou la reprise du matériel peuvent être effectuées tous les jours du lundi au dimanche selon disponibilités.

4.2.3. Les frais de livraison sont calculés sur une base de 29€ HT pouvant aller jusque 39€ HT lorsqu’il y a du mobilier ou des commandes volumineuses. S’ajoutent ensuite des frais kilométriques à hauteur de 0,60€ HT du kilomètre parcouru. Les livraisons dans un rayon de 10km sont gratuites.

4.2.4. Il est à noter que nous effectuons plusieurs livraisons chaque jour, aussi les créneaux horaires de livraison sont établis en fonction de l’itinéraire du chauffeur par zones géographiques afin que le circuit soit cohérent.

Les clients ayant effectué leur commande au plus tôt et transmis la disponibilité de la salle de réception auront plus de chances d’être livrés à l’horaire souhaité.

Le créneau horaire est affiné et transmis au client dans un délai raisonnable avant la livraison. En aucun cas le créneau sélectionné dans le formulaire ne vaut engagement de la part de MOON ÉVÈNEMENTIEL. Une plage horaire de 2h vous est transmise dans un délai raisonnable avant la date de votre réception afin de vous informer de votre livraison.

4.2.5. Si le créneau indiqué n’est pas respecté et que nos équipes sont bloquées car il n’y a personne sur place, chaque demi-heure d’attente est facturée 45,00 € TTC. Le client ou un représentant qu’il a mandaté doivent être présents sur place pour accuser réception de la marchandise, vérifier sa conformité et signer le bon de livraison.

En cas d’absence du client lors de la livraison ou de la reprise, aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas d’article manquant ou défectueux.

4.3.6. Si le client n’a pas opté pour la désinstallation du matériel (c’est-à- dire, si la prestation n’inclut que la livraison et la reprise), tout le matériel doit être rangé, remballé et prêt dès l’arrivée du chauffeur.

Chaque demi-heure d’attente sur place sera facturée 45,00 € TTC.

Tout matériel qui ne serait pas rangé et reconditionné prêt à être rechargé, engendrerait des frais de manutention facturés en supplément, conformément au taux horaire appliqués en cas de demande d’installation ou de désinstallation de matériel.

Le client est tenu d’être présent lors de la reprise du matériel : tout sera recompté sur place en sa présence et les articles manquants ou endommagés seront signalés lors de l’état des lieux.

4.2.7. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison et de reprise :

* Grilles et parking ouverts pour permettre l’accès au camion

* Zone de chargement et de déchargement proche de l’entrée de la salle

* Terrain praticable avec chariot et/ou diable

* Si étages ou escaliers : le matériel sera livré sur le seuil. Il relève dans ce cas de la responsabilité du client de transporter les articles jusqu’ à l’endroit souhaité.

4.2.8. En cas de demande spécifique : si le client souhaite une livraison à l’étage ou en cas d’accessibilité restreinte, des frais supplémentaires seront appliqués. Si ces spécificités ne sont pas mentionnées avant la livraison et pas prises en compte dans le calcul des frais, l’entreprise se réserve le droit de faire parvenir au client une facture de régulation à postériori.

5. DÉCORATION, INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION

5.1. Les honoraires pour les services d’installation et de désinstallation s’élèvent à 30€ HT de l’heure et par personne présente.

5.2. Les honoraires pour le service de décoration s’élèvent à 35€ HT de l’heure et par personne présente.

5.3. Nos services d’installation, de désinstallation et de décoration comprennent le matériel mentionné sur le devis établi par MOON ÉVÈNEMENTIEL. Toutefois, l’installation d’éléments n’étant pas compris dans le devis et apportés par le client ou d’autres prestataires est possible. Dans ce cas, le détail des éléments doit être transmis par le client afin d’estimer le temps supplémentaire nécessaire à l’installation et à la désinstallation.

5.4. Le jour de la prestation, lors de son arrivée sur site, le/la décorateur/rice enclenchera un chronomètre permettant de relever précisément le temps passé sur place. À l’issue du temps prévu, si l’installation n’est pas terminée, vous pourrez demander à la décoratrice de poursuivre son travail si vous le souhaitez, et dans la mesure du possible en fonction de notre planning. Dans ce cas, une facture vous sera envoyée à postériori en fonction du temps supplémentaire passé sur place.

5.5. Afin de garantir la sécurité de notre équipe, celle-ci n’installera aucune décoration plafond au-delà de 3m50 de hauteur.

5.6. Dans la cadre d’une prestation d’installation et/ou de décoration, le client veillera à ce que sa salle de réception soit propre et prête lors de l’arrivée de l’équipe MOON. Il veillera à ne pas installer d’éléments qui pourrait entraver le travail de l’équipe de décorateurs. Le temps perdu à débarrasser, désencombrer ou nettoyer la salle de réception sera déduit du temps prévu dans le contrat et ne pourra aucunement faire l’objet de contestation

6. MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT

6.1. Il est possible pour le client d’apporter des modifications à la commande de la façon suivante :

Ajouts : selon stocks disponibles, jusqu’au retrait ou à la livraison de la commande
Retraits d’articles – jusqu’à un mois avant l’événement selon certaines conditions :
- Vaisselle : possibilité de retirer 20% de chaque ligne d’article maximum excepté pour les articles avec une quantité inférieure à 5 (type percolateur, tire-bouchon, plateau de service, plateaux inox, saladier, présentoir à gâteaux, seau à champagne) qui peuvent être entièrement retirés jusqu’à 15 jours avant l’événement.
- Mobilier : possibilité de retirer 20% de chaque ligne d’article maximum pour les tables, chaises, bancs et mange-debout. Le reste du mobilier ne peut pas être modifié une fois le contrat signé.
- Linge de table : possibilité de retirer 20% de chaque ligne d’article maximum.
- Décoration : aucune modification possible excepté sur les accessoires, fleurs séchées et lanternes & éclairages qui peuvent être entièrement retirés pour une quantité inférieure à 5. Au-delà, la règle des 20% s’applique.
- Créations personnalisées et achats sur-mesure : aucune modification n’est possible.

6.2. Les changements à répétition ne seront pas acceptés.

6.3. À moins de 15 jours de la date de réception, toute modification demandée par le client sera facturée 20,00€ TTC

7. ANNULATION DU CONTRAT

7.1. En cas d’annulation d’une commande par le client, les frais d’annulation sont les suivants :

7.1.1. Annulation notifiée durant le délai de rétractation soit 7 jours après la signature du contrat : le montant total de l’acompte vous sera remboursé.

7.1.2. Annulation notifiée au plus tard 15 jours avant la date de l’événement : l’acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.

7.1.3. Annulation notifiée à moins de 15 jours de l’événement : aucun versement n’est restitué et le client devra s’acquitter de la totalité de la somme figurant sur ledit contrat.

7.1.4. Si, pour des raisons qui vous sont propres, vous décidez d’annuler votre événement (et même si cette décision fait suite à des aléas extérieurs indépendants de votre volonté), nous ne pourrons procéder au remboursement de la somme déjà versée. Le ou les acompte(s) pourront toutefois être conservés pour une durée de 2 ans et être utilisés pour toute autre type de prestation événementielle (baptême, anniversaire, fêtes de fin d’année, repas de famille, etc.).

7.2. Cas de force majeure :

Comme dispose l’article 1218 du Code civil, le cas de force majeure s’explique comme suit : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. »

Conformément à l’article 6.2.1., le caractère « temporaire » de cette impossibilité signifie que l’événement peut être reporté à date ultérieure. Aussi, en cas d’annulation pour cas de force majeure, ou de demande de report à ce titre, MOON ÉVÈNEMENTIEL s’engage à conserver votre acompte ou toute somme versée pour une durée de 2 ans, afin d’assurer votre prestation lors de son report ou de pouvoir utiliser cette somme pour une autre prestation.

Aucun remboursement des sommes engagées ne pourra être réclamé même en cas de force majeure.

8. USAGE, ENTRETIEN, DÉGÂTS ET VOL

8.1. Le client s’engage à utiliser le matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du bien ainsi qu’aux mœurs.

8.2. Le client s’engage à protéger l’intégrité du bien.

8.3. Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, aiguilles, agrafes, scotch, etc.).

8.4. Les frais de nettoyage pour les articles textiles et la vaisselle sont pris en charge par le prestataire.

8.5. En revanche tous les autres articles, notamment la verrerie (vases), petite déco et les chandeliers doivent être rendus propres et nettoyés. En cas de non-nettoyage des articles constaté au retour, un montant forfaitaire pourra être facturé ou prélevé sur la caution, comme indiqué en annexe de ce document.

8.6. Les assiettes et les verres devront être vidés de tous déchets alimentaires.

8.7. En cas d’utilisation de nœuds, ceux-ci doivent TOUS être rendus dénoués. Tous les noeuds doivent être pliés de la même façon que lors du retrait du matériel. Il en est de même pour les chemins de table. Une facturation supplémentaire vous sera réclamée dans le cas contraire.

8.8. Les guirlandes guinguettes, guirlandes LED et lettres ou chiffres lumineux doivent être rendues démêlées, avec chaque ampoule dans l’emplacement correspondant.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Le client atteste être apte et avoir la légitimité d’utiliser le matériel évènementiel décrit ci-dessus, dans le bon de commande.

9.2. Le client atteste être l’unique responsable et gardien du bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de la prestation. Il est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le bien ou son utilisation pourraient lui occasionner ou occasionner à des tiers, pendant la durée de la prestation. Le prestataire n’est donc en aucun cas responsable du bien ou des conséquences de son utilisation, quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat.

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